Les lois du Code du Numérique sont en perpétuelle discussion, car notre but n’est pas d’imposer une même vision à toustes, mais d’ouvrir le débat. Chaque personne, famille, collectif, institution peut nous faire ses retours et/ou se servir du Code comme un outil pour décider ensemble de ses propres lois. Mais en même temps, ces lois sont des revendications collectives (qui évoluent, s’affirment) et que nous voulons transmettre aux politiques.
Vous trouverez ci-dessous nos propositions d’article pour les Acte I et II, en cours d’annotation. Et aussi les dizaines de témoignages qui sont la base de notre travail, pour rester au plus près de la vie et loin des grands discours.
𓐑 Cliquez sur les articles de loi pour lire les témoignages et découvrir les alinéas (précisions des lois)
___
Code du numérique
en cours d’écriture
par le Comité Humain du Numérique
Acte I
Rester accessible d’humain à humain : une nécessité pour l’accès aux services essentiels et aux droits fondamentaux
Les deux années de crise sanitaire ont accéléré la modification de notre rapport au numérique. Il y a eu un déplacement des institutions chez nous, elles s’invitent dans nos salons, dans nos lits. Il y a de moins en moins d’espaces réels et d’humains qui nous permettent un contact direct. Cela a un impact important sur notre accès aux services essentiels : aides sociales, administrations… et encore banques et autres entreprises privées devenues indispensables. Cela a un impact important sur nos droits fondamentaux : vivre dans la dignité et l’égalité, se soigner, s’exprimer, se nourrir, s’éduquer, se cultiver, avoir son intimité…
Article 1er
Tous les services publics et privés doivent proposer un accompagnement humain, sans condition, sous peine de sanction
Article 2e
Le numérique doit être utilisé au service de l’humain : ce n’est pas à l’humain à s’adapter au numérique
Article 3e
Les démarches administratives ne peuvent pas impliquer le recours à un service privé (les services privés n’ont pas de devoir démocratique)
Article 4e
Chacun·e d’entre nous, parlons, imaginons et mettons en place des alternatives aux ‘solutions’ numériques qu’on nous impose
Acte II
Imposer des limites au numérique, une nécessité pour protéger la santé physique et mentale des gens et de la Terre
Il y un truc important à se redire : la santé, c’est aussi collectif. C’est un domaine où il a des rapports de domination forts. Le numérique bénéficie à qui avant tout ? Il donne du profit aux grandes entreprises. C’est leur santé qui dicte la cadence. Et nous, avec nos solitudes et nos responsabilités de faire nos démarches depuis nos ordis ? Nous, nos collectifs sont cassés. Moi je suis assistante sociale et en tant que professionnel l’inverse est aussi vrai : quand je rencontre les gens en vrai, ça me donne de la force, j’ai encore plus envie de faire bouger les choses pour eux.
Article 5e
L’utilisation des outils numériques peut être interdite ou contrainte dans certains lieux et à certaines tranches d’âge pour protéger la santé et l’intégrité physique
Article 6e
Il est illégal de créer/alimenter un outil ou programme numérique nocif pour la santé physique et/ou mentale des utilisateur·ices
Article 7e
Le droit à la coupure numérique peut être invoqué au nom de la santé par toute personne, en toutes circonstances
Article 8e
Les compétences humaines sont protégées, pour garantir la santé des citoyen·nes et la sûreté de l’État
N’HÉSITEZ PAS A PARTAGER ET VOUS APPROPRIER NOTRE TRAVAIL ! Les lois, témoignages, textes et images du Code du Numérique sont partagés sous la licence Creative Common, « Attribution » (BY) et « Partage dans les Mêmes Conditions » (SA). Vous pouvez les utiliser comme vous voulez, à conditions de nous citer, de décrire les éventuelles transformation et de partager sous la même licence. Pour en savoir plus : un résumé et le texte complet de la licence. Dans le cas où vous utilisez des extraits ou capture d’écran de la vidéo avec des personnes reconnaissables, merci de nous en informer !
